Conditions générales de vente
« Des synergies et collaborations pour répondre aux besoins des entreprises »Lors de l’acceptation d’un devis et/ou d’une convention de formation signés avec la mention « Bon pour accord » entre le CLIENT et la société ARTHÉMON , le client adhère aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Article 2 – Modalités de règlements
ARTHÉMON est assujetti à la T.V.A. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre d’ARTHÉMON par virement ou chèques . Toute facturation effectuée par ARTHÉMON devra être réglée dans un délai de 30 jours suivant la date d’exécution de la prestation. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C. Com Art. 441-6 al 3)
1 – Coûts de la prestation
Les tarifs des prestations de service fournies par ARTHÉMON sont déterminés selon devis et / ou convention de formation.
2 – Frais
Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement des intervenants d’ARTHÉMON sont à la charge du CLIENT.
3 – Règlement individuel ou par un OPCA
Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
- De l’indiquer explicitement lors de la commande.
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
- Si ARTHÉMON n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA 15 jours après la fin de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par ARTHÉMON après demande écrite du Client.
Article 3 – Confidentialité
ARTHÉMON reconnaît expressément que l’ensemble des informations que le CLIENT lui transmettra (données internes et commerciales, méthodologies, etc.) revêt un caractère strictement confidentiel. Les Parties s’engagent mutuellement à ne divulguer à des tiers aucune des informations confidentielles qui leur seront transmises dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Article 4 – Propriété intellectuelle et droit à l’image des comédiens
Tout contenu intellectuel relatif à la conception et exécution d’une formation, d’un séminaire (déroulé pédagogique, support de formation) est propriété d’ARTHÉMON. Tout contenu intellectuel relatif aux productions théâtrales et audiovisuels sont la propriété d’ARTHÉMON. Ainsi dans le cadre d’une captation d’une prestation en présence de nos acteurs – formateurs, des droits à l’image seront dus en complément du montant original impliqué sur le contrat. Cependant le CLIENT peut, sous demande préalable, obtenir une autorisation pour des diffusions de nos contenus après s’être acquitté des droits d’auteur et des droits à l’image des comédiens.
Article 5 – Références à l’entreprise du client
Le CLIENT autorise ARTHÉMON à faire figurer son nom, son logo, et d’éventuels témoignages sur ses supports de communication tels que le site internet ARTHÉMON, les plaquettes de présentation, les réseaux sociaux etc. Cependant si le CLIENT ne souhaite pas figurer en tant que référence sur nos médias, la demande devra être effectuée préalablement à la signature du contrat auprès ARTHÉMON.
Article 6 – Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales et tous les rapports entre ARTHÉMON et ses Clients relèvent de la Loi Française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.
